Conditions générales de vente de lebonaqua.fr

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société LBA France et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits d’aquariophilie d’eau douce sur le site www.lebonaqua.fr.

Elles s’appliquent notamment aux commandes de crevettes Neocaridina, d’écrevisses naines, de plantes d’aquarium, de nourriture, d’accessoires et de matériel d’aquariophilie.

Sommaire

Préambule

Les conditions générales de vente de la société LBA France, composées du présent préambule et des clauses qui suivent, sont conclues entre, d’une part, la société LBA France telle que décrite dans le document Mentions légales et, d’autre part, le client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.lebonaqua.fr.

Les mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le site entre la société LBA France et le client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société LBA France relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le client désigne ici un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Toutefois, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques, notamment ceux détaillés dans le Code de la consommation. Lorsque les produits sont acquis via le site à titre professionnel, le client reconnaît que ces droits spécifiques peuvent ne pas s’appliquer.

Le client déclare avoir 18 ans.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transaction. L’existence du site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le client et la société LBA France est un contrat conclu à distance.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site et définis à l’article 2 ci-dessous.

2. Présentation des produits sur le site

Les produits présentés sur le site sont choisis et distribués par la société LBA France, ci-après désignés « les Produits ».

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles, notamment la marque, le volume pour les aquariums, les dimensions pour les meubles et aquariums, ou toute autre information utile à l’identification du produit.

Le produit livré peut parfois s’avérer légèrement différent de sa présentation sur le site. Ces différences peuvent résulter de la qualité ou de la couleur des photographies, de la difficulté à faire apparaître sur un écran le rendu des matières ou encore d’adaptations techniques.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, sauf dans les cas où elles portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

3. Commande

3.1 Identification du client

Le client peut passer commande uniquement via le site. Il pourra passer commande après avoir procédé à l’ouverture d’un compte client.

Le client devra s’identifier en renseignant ses coordonnées. Une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il aura lui-même choisi.

Le mot de passe pourra être modifié à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ». Il est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le client reconnaît expressément que la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2 Conclusion de la commande – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque le client, après s’être identifié, a effectué sa commande, a été en mesure de lire et d’accepter les présentes conditions générales de vente, a vérifié le contenu de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs, puis l’a confirmée par un second clic.

La procédure du double clic vaut consentement de la part du client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société LBA France.

Toute commande confirmée entraîne une obligation de paiement.

3.3 Confirmation du contrat de vente

Un courrier électronique contenant les conditions générales de vente sera envoyé à l’adresse e-mail du client afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable.

Cet e-mail de confirmation transmettra également le numéro de commande et permettra de reprendre les principaux éléments relatifs à la commande.

Il est vivement recommandé au client de conserver cet e-mail d’accusé de réception.

3.4 Exécution de la commande – indisponibilité des produits

La société LBA France s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, la société LBA France informera le client dans les meilleurs délais.

3.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LBA France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le client reconnaît expressément.

4. Conditions tarifaires

4.1 Devise, TVA et autres taxes

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.

En cas de modification du taux de TVA applicable, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée.

4.2 Modification des tarifs

La société LBA France peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles le contrat de vente aura déjà été valablement formé.

4.3 Frais de livraison

En sus du prix du produit, le client devra régler les frais de livraison applicables à sa commande.

5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. La réception du paiement par la société LBA France déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.

Tout paiement réalisé par le client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme des arrhes.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande, notamment par carte bancaire ou via PayPal lorsque ces moyens sont disponibles.

Le client garantit à la société LBA France qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

La société LBA France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

La société LBA France se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.1 Vérification des commandes

La société LBA France se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes afin de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’un tiers à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par e-mail ou par courrier une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’une copie partiellement masquée de la carte bancaire ayant servi au paiement.

5.2 Réserve de propriété

La société LBA France conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.

6. Livraison

6.1 Méthode de livraison

Les différents moyens de livraison mis à disposition du client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le site lors de la commande.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information concernant le lieu de livraison, la société LBA France ne saurait être tenue responsable de la qualité finale des produits concernés par ladite livraison.

De même, en cas d’absence du destinataire, la société LBA France ne pourra être tenue responsable de la qualité finale du produit livré.

6.2 Pays pouvant être livrés

La société LBA France livre uniquement dans les pays et zones proposés lors de la commande.

6.3 Réception du produit

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le client peut désigner un tiers chargé de réceptionner le produit.

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande.

De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société LBA France.

À défaut d’autre précision lors de la commande, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du client consommateur ou non-professionnel.

En cas de non-respect du délai, le client consommateur ou non-professionnel pourra enjoindre la société LBA France de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

LBA France
10A Rue du Vieux Moulin
35220 Châteaubourg

À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société LBA France s’engage à rembourser au client consommateur ou non-professionnel la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la dénonciation du contrat de vente.

6.5 Problèmes à la livraison du fait du transport

Pour tout problème constaté à la réception, notamment article défectueux, colis endommagé ou invertébrés morts, le client doit contacter la société LBA France le jour de la réception depuis la page Nous contacter ou par téléphone au 06 43 75 84 55.

Le client devra ensuite envoyer des photos par e-mail à contact@lbafrance.fr ou par SMS au 06 43 75 84 55, afin que le problème puisse être constaté.

Dans le cas des invertébrés vivants, les photos doivent être prises dans leur contenant fermé, avant ouverture. Dès lors que le contenant est ouvert, aucune réclamation n’est recevable.

Lorsque le problème a bien été constaté et validé par la société LBA France, le client pourra retourner la marchandise dans son carton d’origine. Les frais d’expédition liés au retour seront alors à la charge du client.

6.6 Réserves en cas de livraison par transporteur

Toute anomalie concernant la livraison, notamment avarie, produit manquant, colis endommagé ou produit cassé, devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du client.

Le client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible, par exemple : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup ». La mention « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le client devra confirmer l’anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Il devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à contact@lbafrance.fr.

L’absence de réserve ne prive pas le client consommateur ou non-professionnel de sa faculté de rétractation.

7. Droit de rétractation et conditions d’exercice

Le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné, ou à compter de la date de réception du dernier produit si la commande contenait plusieurs produits livrés séparément, pour exercer son droit de rétractation.

Tout produit ayant subi une transformation à la demande du client ne sera pas repris.

Le client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@lbafrance.fr exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La société LBA France accusera réception de l’exercice du droit de rétractation par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du client consommateur ou non-professionnel.

Le produit devra être retourné en Colissimo Suivi dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante :

LBA France
10A Rue du Vieux Moulin
35220 Châteaubourg

Pour les produits nécessitant un transporteur spécialisé ou les gros volumes, l’adresse et les modalités de retour pourront être communiquées au client selon le type de retour concerné.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, accessoires compris, et en parfait état de revente.

La société LBA France procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le client.

Le remboursement est programmé lors de la réception du produit par la société LBA France en parfait état de revente. Il pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du produit.

7.1 Exclusion du droit de rétractation

Compte tenu de la nature de certains produits, le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Tout produit qui aura subi une transformation à la demande du client ne sera pas remboursé.

8. Service après-vente, garantie légale et échange

8.1 Service après-vente

Pour assister le client après l’acquisition d’un produit, la société LBA France met à sa disposition un numéro de service après-vente non surtaxé ainsi qu’un formulaire de contact accessible sur le site.

8.2 Garantie légale

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité. La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle, une utilisation non conforme ou une modification non prévue ou non spécifiée par la société LBA France et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit, telle qu’un accident, un choc, la foudre, une fluctuation de courant, une surcharge électrique ou tout autre fait imputable au client.

8.3 Échange

En cas de demande d’échange, le client devra respecter la procédure détaillée ci-dessous.

La demande d’échange doit parvenir à la société LBA France dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de livraison du produit.

En cas d’échange, si le montant du produit de remplacement est inférieur au montant du produit initial, la différence fera l’objet d’un remboursement ou d’un bon d’achat à valoir sur les autres produits disponibles sur le site.

Si le montant du produit de remplacement est supérieur au produit initial, le client devra acquitter la différence.

Tout produit ayant subi une transformation à la demande du client ne sera pas échangé.

8.4 Procédure de retour au titre de la garantie ou de l’échange

Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie ou de l’échange, le produit devra être expédié à l’adresse suivante :

LBA France
10A Rue du Vieux Moulin
35220 Châteaubourg

Le colis devra impérativement être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème rencontré.

9. Frais de retour

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, lorsque le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société LBA France.

En revanche, lorsque la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le client met en œuvre son droit de rétractation ou une demande d’échange, le produit est réexpédié aux frais du client.

10. Responsabilité

La société LBA France est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société LBA France.

11. Dispositions diverses

Le client et la société LBA France acceptent expressément la possibilité d’échanger des informations par e-mail. L’adresse de correspondance de la société LBA France est : contact@lbafrance.fr.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société LBA France à tout moment afin d’intégrer toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à l’e-commerce, ainsi que toute évolution technique ou technologique améliorant le site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des autres dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient été la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur ou non-professionnel pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de commerce de Rennes.

13. REP

REP Emballages ménagers et papiers graphiques : FR481082_01HGOA